Règlement de la tombola
organisée par FOOT VALLON
Article 1 - Organisation
L’association FOOT VALLON, de loi 1901, organise du 01/10/2022 au 24/12/2022,
une tombola, pour , financer ses activités
Article 2 – Participants et conditions de
participation
La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.
Toute personne, ayant acheter un ticket de tombola peut participer à la tombola.
Les organisateurs de FOOT VALLON et les membres
délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola.
1500 billets seront mise en vente au prix de 2€ .
L’élimination immédiate du participant aura
lieu si une tricherie est avérée.
La tombola est dotée de lots, d’une valeur
globale de 440€ hors lots de consolations:
Lot de premier rang : 2 repas au restaurant FAGES GALTIER à BELCASTEL d'une valeur de 2 fois 80€
Lot de deuxième rang : 1 couteau LIADOU d'une valeur de : 130€
Lot de troisième rang : 3 bons d'achats de 50€ au magasin INTERMARCHE de Salles la source
Divers lots de consolations.
Les lots non réclamés seront soit remis en jeu
par l’organisateur soit annulés.
Le tirage au sort aura lieu le 3 janvier 2023 à
18h, à Local multi association de Kervallon,en public, en présence du président de Foot Vallon et de plusieurs témoins dont les noms seront consignés dans le procès verbal du tirage et consultable
sur demande.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.
Si le billet présenter pour retirer son lot est illisible ou détruit, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.
S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.
La liste des gagnants sera affichée : à
l'entrée du stade Kervallon , sur les panneaux d'expression libre de Marcillac , publié dans la presse locale, et sur le site
www.footvallon.com.
La date limite de retrait des lots est fixée au 2 février 2023.
Les personnes souhaitant récupérer leur lot, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. L’association remettra en jeu lors de prochaines opérations, les lots non réclamés.
Les lots sont à retirer auprès des organisateurs de la tombola au siège 2 rue des iris 12330 VALADY et sur demande .
Article 6 – Limitation de responsabilité
L’association FOOT VALLON se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout événement sans que sa responsabilité ne soit
engagée. Dans ce cas, les participants se verront remboursés du prix du bon de participation, sur présentation de ce dernier.
Article 7 – Contestation et
litige
Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.
La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.
Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à FOOT VALLON 2 rue de Iris lotissement des camps 12330
VALADY.
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants.
Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.
Article 8 – Dépôt et consultation du
règlement
Ce règlement
est consultable sur : www.footvallon.com
Article 9 – Informations
personnelles
Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente tombola sont traitées
conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui
auront participé à la tombola.
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils
apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par mail, avec leur(s) numéro(s)
attribué(s).